Conditions générales
Le cadre général de nos offres et contrats. Les détails figurent toujours dans l’offre écrite.
1. Champ d’application
SKY GLOBAL İÇ DIŞ TİCARET VE İTHALAT İHRACAT LTD. ŞTİ. (Globalsoft) applique ces conditions-cadres à ses offres, contrats et services dans le développement de logiciels, les applications web et mobiles et les systèmes de gestion. Les accords écrits particuliers conclus avec le client prévalent sur ces conditions.
2. Offre et conclusion du contrat
Sauf indication contraire, les offres ne sont pas contraignantes. Un contrat est conclu par l’acceptation écrite de l’offre (un e-mail suffit) ou par un contrat signé. Les écrans d’exemple et les descriptions de ce site ne constituent pas des offres fermes.
3. Étendue des prestations et modifications
L’étendue, les livrables et les délais figurent dans l’offre. Les modifications demandées après le début sont traitées comme demande de modification écrite et peuvent influer sur le prix et les délais.
4. Collaboration du client
Le client fournit contenus, accès et décisions en temps utile. Les retards peuvent décaler le calendrier.
5. Prix, monnaie et taxes
Les prix et la monnaie (p. ex. CHF) figurent dans l’offre. Le traitement fiscal (p. ex. TVA) suit les dispositions légales applicables et est indiqué dans l’offre ou la facture.
6. Paiement
Les conditions de paiement, les étapes et les moyens de paiement (p. ex. facture QR suisse) figurent dans l’offre ou la facture.
7. Droits d’utilisation
L’étendue des droits d’utilisation du logiciel livré ainsi que les composants tiers (p. ex. bibliothèques open source) sont définis dans l’offre ou le contrat ; les composants tiers sont soumis à leurs propres licences.
8. Garantie et responsabilité
La garantie et la responsabilité sont régies par les dispositions convenues dans le contrat et, pour le surplus, par les dispositions légales applicables.
9. Confidentialité et protection des données
Nous traitons les informations des clients de manière confidentielle. Les données personnelles sont traitées conformément à notre déclaration de confidentialité.
Déclaration de confidentialité
10. Droit applicable et for
Le droit applicable et le for sont convenus dans le contrat concerné. À défaut d’accord, les dispositions légales s’appliquent.
11. Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées. La version actuelle publiée sur cette page s’applique aux offres postérieures à sa date de publication.